Les ministres européens de l’environnement ont adopté un projet de règlement facilitant la réutilisation des usées urbaines pour un usage agricole.
L’Union européenne s’organise afin de lutter contre la pénurie d’eau liée aux vagues de chaleurs répétées qui touchent le continent. Le Conseil de l’Union européenne, mercredi 26 juin, s’est accordé pour émettre une proposition de règlement pour promouvoir la réutilisation des eaux usées pour l’irrigation agricole. Les ministres européens chargés de l’environnement se sont ainsi accordés sur une base à minima : le principe du volontariat. Seuls les Etats membres ayant l’intention de réutiliser leurs eaux usées devront adapter leur législation.
« A l’heure actuelle seule une petite partie [des Etats membres] pratiquent la réutilisation de l’eau », pointe le Conseil dans une note accompagnant la proposition de règlement. « Cet instrument juridique doit rester suffisamment souple pour permettre de poursuivre cette réutilisation et dans le même temps de garantir la possibilité pour les autres Etats membres d’appliquer ces règles quand ils décideront, à un stade ultérieur, d’introduire cette pratique ».
Il s’agit là d’une première étape, qui ouvre la voie aux négociations en trilogue, entre le Parlement, la Commission et le Conseil (de l’Europe, constitué des chefs d’état des états membres). Le soutien des deux premières institutions est plus ou moins acquis – en mai 2018, la Commission européenne avait soumis sa proposition de règlement, suivie par le Parlement en février dernier. Le texte fixe aussi les niveaux de dépollution à atteindre avant épandage ainsi que les usages possibles de ces eaux recyclées.
Le Conseil de l’UE a néanmoins proposé un certain nombre d’amendements au texte initial, notamment une clause incitante à promouvoir les systèmes innovants et introduire des incitations économiques pour prendre en compte les coûts de la réutilisation de l’eau. En outre, les dispositions du texte devront être mises à jour lorsque de nouvelles connaissances techniques et scientifiques le requièrent. Les pays désirant mettre en place un tel système devront créer d’une administration délivrant des permis de recyclage.