La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur les aides publiques environnementales accordées par l’Espagne aux centrales à charbon. Ces aides avaient été utilisées pour aider des entreprises « à se conformer à des normes environnementales de l’UE » déjà obligatoires.
L’Espagne est sur le Grill. La Commission Européenne a décidé de se pencher sur des aides allouées par l’état en faveur des centrales à charbon, afin de déterminer si ces mesures d’incitation étaient conformes aux règles de l’Union Européenne. En effet, en 2007, les autorités espagnoles ont mis en œuvre un système d’« incitations environnementales ». L’objectif était de promouvoir l’installation de nouveaux filtres à oxyde de soufre dans les centrales à charbon existantes. Ils étaient supposés réduire les émissions de gaz de ces installations pour les ramener en deçà de certaines limites.
L’Etat a créé une aide publique pour accompagner les centrales dans leur effort – 8 750 euros/mégawatt/an, durant 10 ans. Au total, 14 centrales à charbon ont bénéficié de ce régime et ont reçu, au total, plus de 440 millions d’euros d’aides publiques. Une aide qui pourrait, d’après Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, confiturier « un avantage concurrentiel déloyal par rapport à d’autres modes de production d’électricité ». « Si cela devait se confirmer, cela signifie que le régime n’a eu, en réalité, aucun effet d’incitation en matière d’environnement [et] irait à l’encontre du principe du ‘pollueur-payeur’ », explique la commissaire.
Pour la Commission, les limites d’émissions imposées aux bénéficiaires de ce régime ne seraient que la traduction des normes environnementales obligatoires de l’UE en ce qui concerne les centrales à charbon. Il suit que ces aides n’ont de fait eu « aucun effet incitatif » en matière d’environnement. De plus, il existe un principe en règlement européen, selon lequel un Etat ne peut verser d’aides à une industrie afin de la mettre à niveau par rapport aux exigences environnementales communautaires. Or, les seuils relatifs aux centrales à charbon avaient été fixés dans la directive de 2001 sur la réduction des émissions atmosphériques – 6 ans avant le début du programme d’aide espagnol.
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