Après l’adoption d’une législation restrictive au Royaume-Uni, l’Assurance-maladie pousse pour l’interdiction définitive de la vente de cigarettes aux personnes nées après 2009. Ce projet se heurte toutefois au développement des nouveaux produits nicotiniques et aux fractures fiscales de l’Union européenne.
C’est une recommandation administrative qui pourrait marquer un tournant dans la politique de prévention française. Dans son rapport annuel « charges et produits » publié le 2 juillet, la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) préconise d’interdire définitivement la vente de tabac à toutes les générations nées à partir de 2009. Les jeunes aujourd’hui âgés de 17 ans ou moins ne pourraient jamais acheter légalement de cigarettes dans l’Hexagone, même après leur majorité. Cette préconisation s’inspire du Tobacco and Vapes Act britannique, adopté le 21 avril, qui met en place un bannissement progressif similaire à partir de l’année prochaine. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s’est déclarée favorable « à titre personnel » (1) à cette mesure, suivie le 9 juillet par six autres anciens ministres de la santé dans une rare déclaration commune, qui vient appuyer une proposition de loi transpartisane déposée en novembre 2025 par le député écologiste Nicolas Thierry.
L’enjeu est sanitaire tout comme budgétaire pour l’Assurance-maladie. Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, rappelle que le tabagisme cause encore 68 000 décès prématurés par an ( 2 ), soit plus d’un décès sur dix en France. Ce qui n’empêche pas 150 000 à 200 000 jeunes de commencer à fumer tous les ans dans l’Hexagone. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), le coût social du tabagisme s’élève lui à 156 milliards d’euros par an. Cela inclut plus de 20 milliards d’euros de dépenses de soins directes pour traiter les pathologies cardiovasculaires et les cancers.
La défense des industriels
La Confédération nationale des buralistes conteste, pour autant, la faisabilité de la mesure (3 ). Au-delà de la menace sur les revenus des points de vente, l’organisation professionnelle pointe les spécificités géographiques de l’Hexagone face au modèle insulaire britannique. Pour Erwan Garcia, représentant de la confédération, pense qu’une telle mesure « va délocaliser ce sujet vers les trafics à la sauvette, qui sont déjà bien installés. »
Face au défi des contrôles, Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme (CNCT), favorable à l’idée avancée par l’Assurance Maladie, au diapason de l’ensemble des associations du secteur, insiste plutôt sur l’objectif premier de faire appliquer l’interdiction de vente du tabac et des produits du vapotage aux mineurs. Pour y parvenir, le rapport de la Cnam recommande de renforcer les opérations de « clients mystères » afin d’identifier et de sanctionner les magasins vendant sans contrôle de l’âge. L’organisme s’inspire de pays comme les Maldives, qui prévoient des sanctions financières pour les vendeurs et les consommateurs concernés.
Car l’application d’un bannissement générationnel doit également composer avec la diversification des produits du tabac. Face au déclin de la cigarette classique, les fabricants ont pivoté vers d’autres segments, comme rappelé par la dernière publicité choc de l’ONG Contre-Feu « la nouvelle carotte de l’industrie du tabac, c’est le marketing de la vape qui séduit les plus jeunes » (4). En détournant les mythiques « carottes » rouges des bureaux de tabac, Contre-Feu cherche à interpeller l’opinion publique : si le produit change (de la cigarette classique vers le vapotage aux goûts sucrés), l’objectif reste inchangé de rendre la nicotine désirable et capter une nouvelle génération de consommateurs, plus d’un jeune de 17 ans sur deux ayant déjà testé la vape, incités en cela par des campagnes d’influence dans les bars étudiants et les festivals.
Ce glissement de l’offre utilise l’argument de la réduction des risques. Dans un communiqué, le cigarettier Philip Morris s’oppose d’ailleurs à la proposition de l’Assurance-maladie d’interdiction générationnelle, alors même que son patron plaidait pourtant dès 2021 pour un « monde sans cigarettes » ( 5).
Les lobbyistes du tabac et de la nicotine s’appuient régulièrement sur l’exemple de la Suède, le pays affichant un taux de tabagisme quotidien inférieur à 5 % chez les adultes. Un résultat qu’ils attribuent à l’usage de produits alternatifs comme le snus. Les experts de santé publique, eux, estiment que le narratif autour du modèle suédois sert aux industriels à promouvoir leurs nouveaux produits pour compenser la baisse des ventes de cigarettes. Ils rappellent que le succès suédois découle de politiques appliquées sur le long terme : interdiction publicitaire, fiscalité dissuasive et limitation de la visibilité dans les points de vente.
Pour éviter les dérives de ce marché des alternatives, l’encadrement technique devient central. Le Royaume-Uni a ainsi assorti son Tobacco and Vapes Act de restrictions strictes sur le marketing, les arômes et l’emballage des vapes. Et pour sécuriser un tel dispositif, ces interdictions sont associées à un système de traçabilité des produits nicotiniques confié à des acteurs totalement indépendants des industriels. Cette traçabilité permet de valider l’origine et le parcours des produits sur le territoire, répondant ainsi aux inquiétudes sur le développement des réseaux criminels et la perte de recettes fiscales.
L’arbitrage fiscal au niveau européen
Pour l’Assurance-maladie, la porosité des frontières implique aussi de traiter le sujet au niveau communautaire. Or, la révision de la directive européenne sur les droits d’accises du tabac (TED/TTD), qui doit fixer les taux minimaux de taxation, exige l’unanimité des États membres. La France et onze pays soutiennent un durcissement fiscal incluant les nouveaux produits nicotiniques quand un autre groupe, porté par des pays qui ont vu les usines liées à l’industrie du tabac fleurir sur leur territoire (Italie, République Tchèque, Suède…) s’y oppose pour défendre l’accessibilité financière des substituts.
Le 3 juin, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté une version revue à la baisse de ce rapport. Les députés ont soutenu une hausse plus progressive des taxes, invoquant le risque de développement du marché illicite et la protection des recettes publiques. César Luena, négociateur pour l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), a qualifié ce résultat de dommageable pour la santé publique, accusant le Parti populaire européen (PPE) de collaborer avec l’extrême droite pour affaiblir les mesures. Le texte sera repris sous la présidence irlandaise de l’UE, commencée en juillet, et beaucoup d’espoirs reposent sur la promesse du pays de s’emparer du sujet, alors qu’il reste classé en tête de la lutte antitabac en Europe par le Tobacco Control Scale.
Cet arbitrage à Bruxelles servira de test pour la diplomatie sanitaire française. Face à un marché transfrontalier qui fragilise toute initiative isolée, la capacité de Paris à s’appuyer sur Dublin pour durcir la fiscalité communautaire s’avère déterminante. La suite du débat, attendue à l’automne lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mesurera la volonté de l’exécutif à transformer cette orientation préventive en un bras de fer politique avec les industriels du secteur, vent debout contre ces nouvelles régulations.
( 4) https://www.danstapub.com/contre-feu-detourne-carottes-tabac/