La Commission européenne a proposé un vote des états membres de l’UE afin de s’aligner sur les recommandations de l’OMS concernant la règlementation du cannabis thérapeutique.
En amont de la session de mars de la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND), la Commission européenne a repris six recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) relatives à l’inscription aux politiques des états membres sur le cannabis – et en particulier le cannabis thérapeutique. L’objectif de cette proposition est de retirer des obstacles réglementaires qui pèsent sur la recherche scientifique afin de mieux financer la recherche sur le cannabis médical.
Cette demande fait écho à une résolution du Parlement européen datant du 13 février dernier, demandant le Une telle mesure permettrait en effet de reconnaître que le cannabis et la résine de cannabis ont une valeur médicale. « Les députés demandent aux États membres de permettre aux médecins de prescrire des médicaments à base de cannabis. Lorsqu’ils sont efficaces, ces médicaments doivent être couverts par les régimes d’assurance maladie de la même manière que les autres types de médicaments », notait ainsi le Parlement.
Il n’existe pas de politique à l’échelle européenne, ce qui empêche le développement d’un marché du cannabis médial, et ce alors que la pression augmente dans nombre d’état membres. Le Parlement européen souhaite donc ouvrir le débat aux nombreuses vertus du cannabis plutôt que de le voir uniquement par le prisme de la répression. « La réglementation des médicaments à base de cannabis se traduirait par des recettes supplémentaires pour les pouvoirs publics, limiterait le marché noir et garantirait un étiquetage précis et de qualité », assurent les élus européens.
« On s’intéresse à une plante qui a beaucoup de composés chimiques, dont le ‘CBD’, le cannabidiol. Ce dernier a des vertus thérapeutiques démontrées par les chercheurs et déjà utilisées par un certain nombre d’États. Il a une efficacité certaine chez des patients qui avaient des thérapies lourdes », explique l’eurodéputée socialiste Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. En outre, le THC, également présent dans la plante est plébiscité pour sa capacité à aider des patients pour qui les traitements plus classiques ne parviennent pas à soulager leurs douleurs.
L’objectif de cette recommandation est de faire accélérer leur processus d’autorisation des médicaments à base de cannabis. Afin d’éviter son détournement, certains appellent à un monopole public de production et de distribution. L’OMS estime pour sa part qu’il pourrait « être utilisé à des fins médicales, mais d’autres éléments de preuve restent nécessaires ». D’où un financement de la recherche préconisé par le Parlement.
« Pendant très longtemps, on n’en parlait même pas. Si on pouvait avoir une législation un peu progressiste et moderne, cela ne nous ferait pas de mal et surtout ferait beaucoup de bien aux patients », estime Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. Si elle est adoptée par le Conseil de l’Europe, cette résolution enverrait un signal fort pour la session à venir de la CND à Vienne. Pour ses partisans, l’objectif est le retrait du cannabis et de la résine de cannabis du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de l’ONU (1961), qui bloque largement les usages médicaux du cannabis.