La Commission européenne songe à une taxe de 5% sur les géants du numérique.
La Commission européenne avait annoncé en septembre qu’elle se pencherait sur une manière de taxer les revenus des géants du numérique. On connait désormais les premières pistes de ce grand chantier visant à augmenter les impôts payés par les groupes comme Amazon, Google ou Facebook (aussi appelés les GAFA). Ces derniers sont souvent accusés de transférer leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité allégée, échappant ainsi largement aux impôts que paient les autres entreprises présentes en Europe.
Un document de l’exécutif européen publié ce lundi révèle en effet une proposition de taxe à un taux compris entre 1% et 5%. Il n’est pas définitif et pourrait faire l’objet de modifications ultérieures mais il donne un ordre d’idée de la future politique fiscal européenne sur le numérique. A noter que ce prélèvement ne s‘appliquerait qu’aux entreprises réalisant un chiffre d‘affaires supérieur à 750 millions d‘euros dans le monde entier et avec des recettes numériques d‘au moins 10 millions d‘euros par an dans l‘UE.
« Je sais déjà que certains vont hausser les sourcils dans le public, mais c’est ainsi », a déclaré à ce propos Pierre Moscovici. « La taxation numérique n’est plus une éventualité – le navire a déjà levé les voiles », a ajouté le commissaire. Pour ce dernier, il s’agit de combler le « gouffre profond entre les bénéfices engendrés dans le secteur du numérique et leur taxation, s’il y en a une ». A l’heure actuelle, les entreprises du numérique paient en moyenne 9 % d’impôt sur les sociétés dans l’UE alors que les entreprises traditionnelles se voient imposer une taxe de 21 %.
La Commission a toutefois fait savoir que cette taxe serait « une simple mesure palliative au niveau européen » dans l‘attente d‘une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques. Elle a en effet exprimé son souhait de travailler avec l’OCDE pour trouver une solution internationale. « Il ne sert à rien d’opposer les États membres et les entreprises du numérique. Ils partagent le même intérêt » a assuré M Moscovici.
La mesure ne fait cependant pas l’unanimité au sein de l’Union. L’Irlande et le Luxembourg s’opposent à toute taxe sur le numérique. Il convient toutefois de rappeler que les deux pays sont au cœur du dispositif d’évasion qui a permis aux GAFA d’échapper a une imposition normale en Europe.