La Commission européenne a décidé de renforcer son arsenal juridique afin de créer de la transparence dans les rapports de force et à imposer un meilleur comportement des grands moteurs de recherche en ligne.
L’éxécutif européenne prend des mesures pour une plus grande transparence dans les classements des moteurs de recherche en ligne, des comparateurs d’offres et des magasins d’applications. Le règlement sur la transparence et l’équité des plateformes en ligne veut en effet mettre un terme aux abus des gants du web. D’après une étude européenne 46 % des entreprises qui font appel à de grandes plateformes en ligne pour distribuer leurs produits et services se disent avoir été victimes d’un abus de position dominante.
Bruxelles souhaite tout d’abord que les fournisseurs de services d’intermédiation (eBay, Amazon…) s’assurent que « les modalités et conditions qui les lient à des utilisateurs professionnels soient aisément compréhensibles et aisément accessibles ». Il leur faudra « indiquer à l’avance les motifs permettant de mettre fin au référencement d’un utilisateur professionnel ou de le suspendre d’une plateforme ».
Plus largement, les comparateurs devront également informer la façon par laquelle ils traitent et classent les biens ou services qu’ils proposent. Cela permettra l’émergence de « critères généraux déterminant les modalités du classement des biens et services dans les résultats de recherche ». En outre, ces entreprises seront tenues de « mettre en place un système interne de traitement des réclamations ». « Enfin, les associations représentant les entreprises se verront accorder le droit de saisir la justice au nom des entreprises afin de faire appliquer les nouvelles règles en matière de transparence et de règlement des différends », explique la Commission.
« Les nouvelles règles profiteront notamment aux entreprises telles que les hôtels, les commerçants qui pratiquent la vente en ligne, les développeurs d’applications et les autres entreprises similaires qui s’appuient sur des moteurs de recherche pour attirer du trafic internet vers leurs sites web » explique la commissaire au numérique, Mariya Gabriel. Elle veut ainsi mettre un terme aux mauvaises pratiques des moteurs de recherches qui « utilisent souvent leur pouvoir de marché au détriment d’autres entreprises ».
Pour Marlene ten Ham, secrétaire générale de l’association Ecommerce Europe, ce règlement pourrait « clarifier les relations entre les commerçants en ligne et les plateformes sur lesquelles ils vendent ». Le son de cloche est en revanche différent chez les géants du web. Jakob Kucharczyk , le président de CCIA, un groupe de lobbying qui représente Google et d’autres entreprises tech comme Amazon, a dénoncé une « mesure politique ».