La Commission Européenne travaille sur un projet de loi d’uniformisation des règles de financement participatif et de recours à la blockchain afin d’aider le secteur européen des technologies financières (fintech) communautaire.
L’exécutif européen veut « exploiter les possibilités offertes par les innovations technologiques dans le domaine des services » afin de rendre le marché financier « plus compétitif et plus innovant ». Aussi, la Commission estime qu’« un cadre européen permettrait un passeport européen et assurerait la bonne gestion des plates-formes et la protection des bailleurs de fonds » pour les projets européens. « L’objectif est que l’Europe devienne un centre mondial des Fintech » explique la Commission, « et que, dans ce secteur en plein essor, les entreprises et les investisseurs puissent tirer parti des avantages qu’offre le marché unique. »
Cette nouvelle initiative s’inscrit dans le sillage de la nouvelle directive sur les services de paiement (DSP2), entrée en vigueur en janvier. L’enjeu est de simplifier et d’harmoniser le cadre d’investissements, actuellement pénalisé par des législations nationales divergentes. A cette fin, elle a annoncé la création prochaine d’un label paneuropéen pour les plateformes de crowdfunding. Les entreprises en bénéficiant « seraient alors en mesure de mettre en relation investisseurs et entreprises dans toute l’Union européenne, ce qui donnerait la possibilité aux sociétés et aux entrepreneurs de présenter leurs idées à un public plus large de bailleurs de fonds ».
Avec ce cette loi, l’UE souhaite aussi voir de près les règles financières en vigueur afin de voir si elles sont compatibles avec les cryptomonnaies ainsi que les levées de fonds par émission de jetons digitaux (initial call offerings ou ICOs). « Un marché européen des technologies financières n’atteindra pas son plein potentiel sans le développement de normes ouvertes qui rendent l’interopérabilité possible, simplifient l’échange de données entre les acteurs du marché et facilitent la concurrence », précise la Commission. La nouvelle loi doit aussi instaurer des normes communes pour la technologie « blockchain » à l’origine des cryptomonnaies
Dans son « plan directeur », l’exécutif européen veut également évaluer la manière d’améliorer la résistance des entreprises de la fintech face au piratage d’ici le quatrième trimestre 2018. Cela passera par la création d’un « laboratoire européen des technologies financières » – ou Fintech lab – qui doit aider à promouvoir le dialogue entre les autorités européennes et nationales et les fournisseurs de solutions technologiques « dans un environnement neutre et non commercial. »