Washington fait vent de sa désapprobation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne faisait des OGM obtenus par mutagenèse des OGM traditionnels au regard du droit européen.
Dans un arrêt rendu le 25 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les plantes obtenues par les nouvelles techniques de sélection par mutagénèse, surnommées par certains « nouveaux OGM », doivent être soumises à la réglementation européenne en vigueur pour la première génération d’OGM – une décision considérée comme « régressive et dépassée » par Washington. Pour rappel, les plantes obtenues par mutagenèse, sans ADN étranger, dans les années 1970 – quand le règlement a été écrit – étaient exemptées de cette règlementation.
De fait, les techniques de sélection par mutagénèse entraînent des changements dans le matériel génétique, mais pas l’ajout de gènes « étrangers ». Aussi, les producteurs américains, intéressés par le marché européen, espéraient que ces futures plantes seraient exemptées de la directive. « [Ce jugement] a amené beaucoup de scientifiques à se gratter la tête », réagissait le journaliste américain Carl Zimmer dans le New York Times. Mais la réponse la plus virulente vient de l’administration Trump, peu connue pour ses considérations écologistes.
« Les politiques gouvernementales devraient encourager l’innovation scientifique sans créer de barrières non nécessaires ou stigmatiser les nouvelles technologies. Malheureusement, le jugement de la Cour de justice de l’UE est un pas en arrière à cet égard », a estimé Sonny Perdue, Secrétaire d’État américain à l’Agriculture, dans un communiqué. « Nous encourageons l’Union européenne à solliciter la contribution des communautés scientifiques et agricoles, ainsi que de ses partenaires commerciaux, pour déterminer la mise en œuvre appropriée de cette décision ».
Sans surprise, la Maison blanche n’a pas tenu à réglementer les NTSP. « Les États-Unis ne réglementent pas et n’ont pas l’intention de réglementer les plantes qui auraient pu être développées par des techniques de sélection traditionnelles tant qu’elles ne sont pas des organismes nuisibles pour les plantes ou qu’elles n’ont pas été développées à l’aide d’organismes nuisibles pour les plantes », a indiqué l’administration, qui affirme vouloir « permettre l’innovation lorsqu’il n’y a pas de risque ».
« La réglementation dans le reste du monde des produits agricoles dont le génome a été modifié a des répercussions sur l’innovation stratégique et le commerce pour l’agriculture américaine », écrit le ministère de l’Agriculture américain. « À la lumière de l’arrêt de la CJCE, il redoublera d’efforts pour collaborer avec des partenaires à l’échelle mondiale, afin de soutenir des approches réglementaires fondées sur la science et les risques »