Dans les colonnes d’Euractiv, l’eurodéputé tchèque affilié au Parti populaire européen (PPE), Pavel Svoboda, appelle l’Union européenne à moderniser son régime de droits d’auteur pour mieux l’adapter aux nouvelles pratiques amenées par l’ère Internet.
Après le rejet de la proposition de texte sur la directive sur le droit d’auteur qui a été voté par la commission affaires juridiques (JURI), la question de la nécessité d’une réforme du régime des droits d’auteurs en Europe s’est une nouvelle fois posée. Les européens veulent-ils d’une mise à jour de la cadre légal ? Pavel Svoboda président de la commission JURI, répond par l’affirmative. Il explique le rejet de la réforme par des « divergences » profondes « au sein des groupes politiques ».
« Les eurodéputés qui ont constitué la majorité à la commission JURI, n’ont pas gagné assez de soutien de leurs collègues » détaille-t-il. Malgré cela, l’élu reste sans appel : il faut réformer le régime du droit d’auteur en Europe, « il n’y a aucun doute là-dessus ». Selon lui, « la directive européenne sur le droit d’auteur est restée coincée dans les années 2000, à l’ère de la diffusion par câble et par satellite, mais pas à l’ère d’Internet. »
Au cœur des débats, on retrouve l question de la diffusion de contenus tiers. Nombre d’élus sont opposés à ce que les plateformes telles que Google devront rémunérer les éditeurs pour afficher leur contenu. Ils arguent d’une entorse trop importante à la liberté de circulation des informations. En face, d’autres s’indignent du fait que les diffuseurs d’œuvre culturelle ne rémunèrent d’aucune manière les créateurs de culture.
« Les articles de presse sont déjà protégés par le droit d’auteur, donc si vous voulez les partager ou les compiler, vous avez besoin du consentement préalable » podère Svoboda. En outre, certains articles peuvent alors bénéficier de la « licence de droit des actualités » « Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, il est déjà légal de partager un lien vers un article sur Internet sans le consentement du titulaire du droit sans afficher aucune partie du texte », ajoute-t-il.
« On ne leur demande pas de supprimer les œuvres, on leur demande simplement de passer des accords de licence pour rémunérer les créateurs. Si demain elles refusent et décident d’enlever toutes les œuvres culturelles de leur plateforme, ce sera leur décision mais en aucun cas une demande de notre part », complète l’eurodéputée Virginie Rozière. Mais les divisions actuelles font douter sur la capacité des institutions à terminer l’ensemble du processus législatif au cours de cette législature.