Les eurodéputés ont adopté le rapport de la commission spéciale visant à instaurer plus de transparence dans les procédures d’autorisation des pesticides utilisés dans l’Union européenne. Ce texte n’a toutefois pas de valeur législative.
Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de procédures d’autorisation plus transparentes pour les pesticides. Le rapport, rédigé par la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides (PEST), mise en place en février 2018, a été adopté en plénière avec 526 voix pour, 66 contre et 72 abstentions. Il visait plus largement à « stimuler l’innovation et promouvoir les produits durables » dans l’agriculture européenne. Celle-ci s’est en effet fixé un double objectif d’efficacité et de réduction de son impact sur l’environnement.
« Quel que soit le groupe politique, nous avons fait un compromis dynamique qui va faire évoluer la législation [sur les pesticides] dans le bon sens », s’est réjoui Eric Andrieu, député européen (S&D), président de commission spéciale PEST. « La réglementation sur les pesticides est l’une des plus strictes au monde, il fallait une évolution mais pas une révolution », a quant à lui ajouté le co-rapporteur allemand, Norbert Lins, du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
Parmi les mesures contenues dans ce texte – qui n’a pas de valeur législative – on peut citer la demande d’accès des citoyens européens « aux études utilisées dans le cadre de la procédure d’autorisation ». Il demande également que toutes les études des demandeurs des autorisations soient enregistrées dans un registre public. Les eurodéputés appellent par ailleurs la Commission européenne, qui est la seule habilitée à initier des décisions législatives, à « lancer une étude épidémiologique sur l’impact réel des pesticides sur la santé humaine » qui se focaliserait sur « la toxicité à long terme ».
« La Commission va devoir nous présenter une nouvelle proposition pour modifier le règlement qui date de 2009 et grâce à cette majorité au parlement nous serons suffisamment armé pour pousser la Commission dans le bon sens » a pour sa part réagi Bart Staes, co-rapporteur belge du groupe des Verts/Alliance libre européenne, plus combattif que jamais. Ce vote revient en effet sur une des grandes controverses de l’année dernière – le renouvellement de la licence du glyphosate en Europe – au terme duquel de nombreux écologistes s’étaient estimés floutés.
Un nombre important de représentants politiques – et de citoyens européens – invoquent en effet le principe de précaution pour protéger la santé de 500 millions d’Européens contre certains pesticides et produits phytopharmaceutiques. Mais cette théorie ne fait pas l’unanimité, en particulier au sein de la communauté scientifique. Plusieurs interventions dans nos colonnes étaient d’ailleurs allées dans ce sens, mettant en garde contre le choix de l’idéologie plutôt que de la donnée scientifique avérée. Une marge majorité des eurodéputés aura finalement décidé de se ranger derrière ce principe qui dérange.
« Je comprends les objectifs de transparence, de garantie du niveau de protection de la santé humaine, d’augmentation de la confiance des consommateurs ou de réduction des charges administratives », a ainsi réagi Pilar Ayuso, une autre eurodéputée de son groupe (PPE), qui se veut le porte-voix de ce mouvement plus rationaliste, rejetant le principe de précaution en bloc. « Mais nous devons éviter que les résultats des avis scientifiques soient encore remis en question sur la base de facteurs idéologiques qui minent l’innovation et la compétitivité » a-t-elle ajouté.