Le 8 mars se déroulait en Suisse une initiative populaire fédérale au sujet de la mise en place d’un fond climat. Michel de Rougemont a bien voulu répondre à nos questions sur cet exercice démocratique.
The European Scientist : Le 8 mars, une votation a eu lieu en Suisse au sujet d’un fond climat. Pouvez-vous nous expliquer cette proposition et qui en était à l’initiative ?
Michel de Rougemont : Cette initiative constitutionnelle a été lancée par deux partis, Les VERT-E-S suisses et le Parti socialiste. Elle consistait à soutenir la politique climatique et énergétique du pays par la création d’un fonds qui aurait permis d’investir chaque année de 0,5 % à 1 % du produit intérieur brut, soit 500 à 1000 euros par habitant. Prétendant que ce financement ne serait pas assuré par des taxes ou des impôts, les conditions dans lesquelles il devrait être abondé n’étaient pas claires, totalement irréalistes même. Mais la création de ce fonds n’était pas la seule intention, car ce qui est jusqu’ici réglé par la loi – énergie, climat, carbone – et qui avait déjà fait l’objet de plusieurs votes référendaires se serait vu sanctuarisé dans la Constitution.
Il faut aussi remarquer que, depuis 2001, un article de « frein à l’endettement » exige qu’à terme, les dépenses et les recettes de la Confédération (l’État central) doivent rester équilibrées. La création d’un fonds séparé du budget avait donc aussi pour but de contourner ce carcan budgétaire.
TES. : Le scrutin semble avoir été sans appel, les Suisses ayant rejeté cette proposition à plus de 71 %. Comment expliquez-vous ce résultat ?
MDR : L’analyse fine de ce scrutin n’est pas encore disponible. Les initiatives constitutionnelles doivent être approuvées par la majorité du peuple dans son ensemble et par la majorité des cantons. Le rejet a été massif puisque le non a aussi prévalu dans tous les cantons, quoique plus faiblement dans les urbains (55,4 % à Bâle-Ville) que dans les ruraux (84,5 % à Schwitz). Aussi, le taux de rejet dans les cantons romands fut inférieur à la moyenne fédérale. Ces clivages sont habituels. À noter aussi que la participation fut de 55%, ce qui n’est pas un trop mauvais score, car il y avait trois autres objets sur lesquels on votait ce jour-là (mode d’imposition des couples mariés, redevance radio/TV et conservation de l’argent liquide comme moyen de paiement).
Une des explications que l’on peut donner est de type général : en Suisse, les votants ne sont pas trop enclins à créer des pouvoirs annexes ni trop créatifs en matière de multiplication de gouffres financiers. Ce fonds avait des allures trop mystérieuses et accapareuses.
De plus, dans ce cas, alors que de récentes lois sur l’énergie, le CO2 et le climat avaient été approuvées après plusieurs batailles référendaires, ce rajout d’une couche de la part d’une gauche sans proposition utile n’était pas du goût de tout le monde. Il faut même s’inquiéter que 29 % des votants aient accepté une telle sottise.
Fait remarquable dans cet épisode, personne n’a argumenté au sujet de la question climatique, mais seulement au sujet du bien-fondé de la proposition. Sauver la planète n’était pas du tout en jeu. Les raisons derrière un oui ou un non sont toujours multiples, c’est pourquoi il ne faut jamais sublimer les interprétations de scrutins populaires.
TES.: Quelles leçons devraient tirer les politiques – en Suisse et au sein de l’UE – de cet épisode ?
MDR: Depuis quelque temps, la puissance politique des verts ne s’exerce plus qu’en s’associant avec le parti socialiste. Le Parti vert’libéral, moins collectiviste, restait divisé à propos de cette initiative. La verdure est maintenant récupérée partout dans l’éventail politique ; à terme, la raison d’être de tels partis écologistes n’est plus évidente.
En Suisse, la plupart des initiatives visant à modifier la Constitution ont été rejetées par le peuple ou par les cantons, ou par les deux comme dans ce cas. Dans notre histoire, 237 votations ont conduit à seulement 26 approbations. Il ne s’agit pas de plébiscites mais d’objets concrets qui doivent non seulement concerner des principes mais aussi démontrer une faisabilité pratique. Les demandes de chèque en blanc ne sont pas populaires.
Le droit d’initiative constitutionnelle n’est pas un moyen de faire passer des combinaisons politicardes, et celle-ci en était une. Pourtant aucune pureté cristalline ne se trouve dans la Constitution fédérale. Quelques coucous s’y sont invités, comme l’interdiction de la construction de minarets, ce qui est très clair bien que benêt, ou « l’établissement d’un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l’être humain », vœux pieu ne signifiant pas grand-chose, ou trop exigeant pour notre ambitieuse petitesse.
Il est souvent fait état d’une « fatigue démocratique » qui serait infligée au peuple par un trop grand nombre de décisions à prendre. C’est un très mauvais argument. Se rendre aux urnes, ou plutôt envoyer son vote par la poste, quatre fois par an afin de prendre quelques décisions n’a pas de quoi saturer les esprits. Au contraire, à chaque fois, un véritable débat s’instaure, même si sa qualité peut être très variable et que la probité des intervenants dans la presse et les médias n’est pas toujours au rendez-vous. Que ce soit pour des objets communaux, cantonaux ou fédéraux, la possibilité d’exiger un vote référendaire sur des lois élaborées par les parlements et les exécutifs ou celle de sanctionner des changements de la Constitution sont des incitations pour le monde politique à mieux travailler, et à le faire dans l’intention de satisfaire la plus large majorité. Aucun besoin de Conseil d’État français ou de cours constitutionnelles, le peuple s’en charge à tous les niveaux. Cela change du tout au tout le mode de formation des opinions et l’élaboration des lois. La défaite n’entraîne aucune démission, elle ne fait qu’exiger de mieux travailler.
Manifester en rue, signer des pétitions, participer à des débats citoyens(sic) ne sont que des modes d’agitation, verbeux ou même violents. C’est l’emplâtre sur la jambe de bois de républiques qui n’en sont pas vraiment. Exercer son droit de référendum contre une loi qui déplait ou celui d’initiative constitutionnelle, c’est agir afin de faire réellement bouger les choses, c’est plus productif et n’induit pas de ressentiments, de colères ou de haine. Et, selon les règles démocratiques, même un résultat regrettable ne peut qu’être accepté et respecté.
Vu de Suisse, l’impression que donne l’UE est celle de la peur des peuples et de leur vote. L’exemple reste vivace dans les esprits du refus de la constitution européenne par les Français et les Néerlandais en 2005 et de l’imposition « d’en-haut » du traité de Lisbonne. La voie référendaire est pourtant un garant contre les populismes puisque c’est le peuple qui a le dernier mot (res publica) et qui sait le faire de manière responsable. C’est un processus lent qui évite les emballements opportunistes, peu sages et incohérents. Et ce n’est qu’un processus de décision, sans autre ambition que de trancher des questions qui divisent. Rien n’empêche de le mettre en œuvre dans n’importe quel pays ou dans l’Union entière, et à n’importe quel sujet, ce ne sont que le courage et l’intelligence qui manquent.
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