Le Parlement européen et les états membres sont parvenus à un accord provisoire le 26 mars sur une proposition de règlement visant à baisser les émissions de CO2 des constructeurs de cars, bus et poids lourds.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Europe se sot mis d’accord sur les grandes lignes du nouveau système de surveillance des émissions de CO2 et des données relatives à la consommation de carburant des véhicules lourds neufs immatriculés dans l’Union. Cette mesure vise à mieux comprendre leur impact sur l’environnement afin de prendre des mesures susceptibles d’accélérer le passage à une mobilité propre et durable. D’après Miguel Arias Cañete, le commissaire pour l’action pour le climat et l’énergie, « cet accord est la preuve que l’Europe a la ferme intention d’enrayer l’augmentation des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds ».
« Je remercie le Parlement européen et le Conseil pour le travail qu’ils ont accompli pour parvenir à ce résultat ambitieux. Avec ce nouveau système de surveillance et de déclaration solide, fiable et transparent, nous sommes sur la bonne voie pour l’étape suivante, qui sera de proposer des normes en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires lourds en mai 2018 » poursuit-il. Et l’affaire n’est pas mince, les camions, qui représentent 5 % de tous les véhicules européens, ils sont à eux seuls responsables de 26 % des émissions du transport routier.
Le texte prévoit notamment qu’il appartiendra aux États membres de surveiller et de communiquer sur tous les nouveaux poids lourds enregistrées au cours d’une année civile à un registre central de l’Union européenne. La tâche de surveiller et de communiquer les informations relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant sera confiée aux constructeurs de véhicules. Ces derniers pourront s’appuyer sur l’outil de calcul de la consommation d’énergie des véhicules (Vecto), élaboré par la Commission. « Ces données seront rendues accessibles au public, à la seule exception des cas où leur non-divulgation se justifie par la nécessité de protéger des données à caractère privé et d’assurer une concurrence loyale » précise le texte.
« La fabrication de camions en Europe est destinée à renforcer la concurrence avec les transporteurs les plus à même de choisir les camions les plus économes en carburant. Des normes de camions ambitieuses et bien conçues sont maintenant nécessaires, s’est réjoui Stef Cornelis, en charge du dossier ‘camions propres’ à l’ONG bruxelloise ‘Transport & Environment’. Ces normes permettront d’économiser de l’argent aux transporteurs, d’aider l’Europe à atteindre ses objectifs climatiques et de lancer le camionnage zéro émission. »
Le texte doit maintenant être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil des ministres européens. Une étape préalable à la publication du règlement au Journal Officiel de l’Union européenne, le texte entrant en vigueur 20 jours après la parution.