La Cour européenne de justice a estimé que la publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet nécessite désormais l’autorisation préalable de son auteur.
La Cour de justice de l’Union européenne a fait jurisprudence mercredi 8 août. Saisie par la Cour fédérale de justice en Allemagne, la CJUE a statué que la publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur. Le litige opposait un photographe, Dirk Renckhoff, au Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Le photographe avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos prise dans la ville de Cordoue. Une élève d’un établissement scolaire de ce Land a téléchargé l’image – qui était libre accès – pour s’en servir comme une illustration pour exposé sur le site de son école.
Dirk Renckhoff s’est opposé à l’usage de son œuvre, mettant le feu aux poudres. Il a saisi la justice pour faire interdire la reproduction de cette photographie arguant d’une atteinte à son droit d’auteur, et a demandé 400 euros en dommages et intérêts. La justice allemande a alors saisi la CJUE pour qu’elle précise la portée de la directive européenne sur les droits d’auteur. Cette dernière a estimé qu’une photographie est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur « à condition qu’elle soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de cette photographie ».
La Cour a jugé que « la mise en ligne sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur ». En effet, elle considère, qu’ « une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau », et que dès lors, « toute utilisation d’une oeuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l’auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l’auteur de cette œuvre ». La situation aurait été différente si l’image choisie pour illustrer l’exposé de la jeune élève avait été publiée avec un lien hypertexte renvoyant à la source – ici le site de voyage.
Il appartient désormais à la Cour fédérale de justice allemande de statuer sur les dépens. Pour autant, cet arrêt pourrait déclencher des recours en cascade d’artistes qui s’étaient sentis floués par l’usage d’une de leurs œuvres, pourtant libre d’accès. « L’idée, c’est que notre société devrait reconnaître et protéger les travaux soumis à droit d’auteur. L’intention générale de la Commission, du Parlement européen et la justice est de créer un respect du droit d’auteur » résume Nils Rauer, du cabinet d’avocats Hogan Lovells.