La Commission s’est prononcée en faveur d’une réforme de la Politique agricole commune renforçant la souveraineté États membres après 2020.
Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture et Jyrki Katainen, vice-président de la commission chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, ont publié un communiqué conjoint mercredi 29 novembre 2017. Il s’agit de la première communication sur « l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture – pour une politique agricole commune flexible, juste et durable ». Ce nom complexe cache le denier projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC). Cette dernière est depuis sa création en 1962 régulièrement revue pour s’adapter aux évolutions du marché.
Il est prévu que le nouveau texte entrera en vigueur en 2020, remplaçant la PAC actuelle qui est en cours depuis 2013. Cette réforme prévoit notamment d’alléger la bureaucratie bruxelloise, et à cette fin, la politique agricole sera dorénavant davantage accomplie dans les capitales. C’est une « évolution » pas une « révolution », a prévenu Phil Hogan. Il n’est pour l’instant en effet pas prévu de modifier à la structure générale, basée sur deux piliers : les aides directes et mesures de marché d’une part, et la politique de développement rural de l’autre.
Toute proposition législative détaillée sur le dossier agricole est dépendante des propositions de la Commission sur le prochain cadre financier pluriannuel – prévu pour mai 2018. Mais on sait déjà que le nouveau remaniement aura pour objectif de « moderniser et simplifier » la PAC, avec un nouveau cadre qui donnera « un plus grand degré de subsidiarité aux États membres et aux régions ». Les objectifs seront donc définis à l’échelon européen, puis les Etats membres auront un choix sur la façon de les appliquer. Chaque pays devra à ce titre rédiger un « plan stratégique », qui devra être validé par la Commission
Cette annonce a reçu un accueil très froid de la part de la plupart des parlementaires. D’abord, le Copa-Cogeca, le principal syndicat européen d’agriculteurs a exprimé ses craintes quant à « toute renationalisation supplémentaire de la PAC ». Une mise en garde reprise par le PPE, parti majoritaire au Parlement européen. La « simplification, qui semble être essentiellement administrative, ne doit pas mener à une renationalisation qui conduirait à une distorsion de concurrence entre agriculteurs européens » et risquerait de renforcer la fragmentation du marché unique.
This post is also available in: EN (EN)