La Commission européenne a déclaré vouloir retarder son projet de taxe unique sur les cigarettes électroniques en Europe, affirmant manquer de données pour prendre une décision.
L’exécutif européen a décidé de vendredi de ne pas entamer le projet visant à créer une taxe unique sur les cigarettes électroniques et autres nouveaux produits du tabac pour tous les pays membres. La Commission a dû se saisir de la question sur demande du Conseil économique et financier, afin de remettre au goût du jour une directive de 2011 en u incluant les cigarettes électroniques et autres engins « sans combustion ».
Devant les évolutions du trafic de cigarette et le recours croissant à l’e-cigarette, le Conseil avait ainsi demandé à la Commission de moderniser la Directive tabac et de se pencher sur de potentielles nouvelles taxes. Cette dernière a répliqué que les informations actuellement disponibles à propos des cigarettes électroniques n’étaient pas suffisantes pour mesurer le bien fondé d’une nouvelle taxe ou d’une imposition commune.
« Compte tenu du caractère novateur et évolutif de ce marché, il serait extrêmement difficile à ce stade de mettre au point une définition explicite harmonisée qui permette de couvrir ces produits à la fois tels qu’ils existent aujourd’hui et tels qu’ils pourraient se présenter à l’avenir », souligne la Commission, qui précise que de nombreuses opinions contradictoires existes sur les effets des e-cigarettes sur la santé et leur sort fiscal.
L’industrie a exprimé sa satisfaction face à la diligence de la Commission. Giovanni Carucci responsable des affaires européennes pour British American Tobacco a souligné que « les cigarettes électroniques ne contiennent pas de tabac, et qu’à ce titre elles devraient simplement être soumises à la TVA, comme c’est le cas dans de nombreux pays européens, comme le Royaume-Uni, la France, l’Espagne ou l’Allemagne. »
Le réseau européen pour la prévention du tabagisme était lui moins laudatif. L’association a une nouvelle fois cité un rapport de l’OMS d’aout 2016 qui met en garde contre des risques potentiels liés à l’exposition active et passive aux vapeurs des cigarettes électroniques. Pour les antitabac, « une taxation élevée est la meilleure mesure pour empêcher les gens de se mettre à fumer » et « une taxe commune affectera à la fois la disponibilité et l’attrait des e-cigarettes et autres produits sans combustion. »
La Commission s’est engagée à une réévaluation de la situation en 2019, à l’occasion du prochain rapport sur la taxation du tabac.
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