Les ministres des Finances des trois pays nordiques de l’Union européenne ont exprimé des réserves quand au projet de Bruxelles de taxer les géants américains du numérique, estimant qu’il risquait de nuire à l’économie européenne.
Le débat sur la taxation des « GAFAM » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) continue en Europe. La Commission avait en effet lancé l’idée d’une taxe de 3%, qui pourrait générer entre 5 à 8 milliards d’euros pour le budget européen. Un « montant substantiel mais qui n’est pas confiscatoire », estimait Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques – et ce d’autant que la mesure ne concernerait que les entreprises affichant des recettes annuelles mondiales s’élevant à 750 millions d’euros et générer des recettes dans l’UE d’au moins 50 millions d’euros.
Derrière cette taxe, on retrouve l’idée très répandue que les GAFAM profitent des disparités des systèmes fiscaux des pays membres de l’UE. Cela leur permet en effet de transférer leurs profits vers des pays comme le Luxembourg, Malte et l’Irlande, qui ont des règles fiscales particulièrement avantageuses pour les entreprises. La mesure est toutefois loin de faire l’unanimité au sein des 28 États membres de l’Union européenne.
« Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non » ont récemment écrit la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo dans un communiqué conjoint.
Les trois pays ne s’opposent toutefois pas à toute taxe. Ils acceptent de fait l’idée d’une réforme de la taxation des grands groupes numériques, mais demandent qu’elle soit débattue au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au préalable. Cette position fait écho à des critiques de la part de certains États membres de l’Union européenne – en tête des quels on retrouve le Luxembourg.
L’Allemagne avait elle aussi adopté une position mitigée sur ce projet, au motif de « question morale ». Plus largement, certains états craignent que l’initiative ne déclenche des mesures de représailles des partenaires de l’UE. Des doutes balayés par la Commission : « L’idée que les entreprises du numérique puissent se détourner de l’Europe n’a pas de sens, notamment parce que nous représentons un marché de 500 millions d’utilisateurs », soulignait à ce propos Pierre Moscovici.
M Moscovici souligne que les débats à l’OCDE sont très longs. C’est pourquoi l’exécutif européen propose une taxe transitoire.