L’Autonomie en Robotique Agricole : Un Nouveau Paradigme Réglementaire au Service de l’Innovation
La mécanisation agricole du XXe siècle a transformé le travail de la terre en substituant la puissance du moteur à la force animale. Aujourd’hui, nous vivons une seconde rupture technologique majeure, que l’on résume souvent sous le terme générique de « robotique ». Derrière cette appellation populaire, en ce qui concerne les machines agricoles, se cache un concept juridique et technique bien plus précis : celui de la machine mobile autonome.
Là où le robot est perçu comme un automate perfectionné exécutant une séquence prévue, la machine mobile autonome se définit par sa capacité à interagir avec un environnement complexe et changeant. Dans ce nouveau paradigme, de nouvelles pratiques apparaîtront avec l’entrée sur le marché de solutions agricoles autonomes et dans le cadre du Grand Défi de la Robotique Agricole – France 2030, RobAgri accompagne les utilisateurs dans l’évolution de leurs pratiques ; l’autonomie prend dans son giron la gestion de la sécurité des opérations.
Cette distinction, qui sépare l’intention humaine (la stratégie) de l’exécution sécurisée (la machine), est désormais formalisée par un cadre juridique européen actualisé. Celui-ci reconnaît la possibilité pour l’opérateur de ne plus être en interaction permanente avec la machine dont il a la responsabilité. Face à cette évolution technologique, il apparaît pertinent de disposer de normes et de guides techniques adaptés pour soutenir la conception de machines mobiles autonomes et sécurisées.
I. Un socle juridique unique pour une ambition européenne
Pour comprendre les enjeux de la robotique aux champs, un premier malentendu persistant doit être levé : la sécurité des machines mobiles autonomes ne relève pas d’une exception française, mais d’un cadre législatif européen harmonisé.
Pendant près de deux décennies, la Directive Machines 2006/42/CE a servi de référence. Cependant, l’accélération technologique a imposé une mise à jour, aboutissant au nouveau Règlement (UE) 2023/1230. Le passage d’une « directive » à un « règlement » est loin d’être un détail sémantique : là où la directive devait être transposée par chaque État, le règlement est d’application immédiate et uniforme.
Ce choix du législateur européen garantit qu’aucune règle nationale ne peut imposer de contraintes techniques ou de surveillance humaine qui viendraient contredire ce cadre commun. En d’autres termes, les exigences de mise sur le marché sont les mêmes à Paris, Berlin ou Rome. Cette stabilité juridique est la condition sine qua non pour que les constructeurs puissent innover sans craindre une fragmentation du marché.
De l’autoguidage à l’autonomie : une rupture de responsabilité
La confusion la plus fréquente dans le débat public repose sur l’amalgame entre l’automatisation de fonctions et l’autonomie réelle.
Par exemple, en ce qui concerne les fonctions de déplacement dans le champ (ou au travail) nous retrouvons principalement deux possibilités
• L’autoguidage, tel que nous le connaissons sur les tracteurs conventionnels, est une assistance. L’opérateur reste le garant ultime de la sécurité ; sa vigilance doit être constante car la machine n’a pas la « responsabilité » des risques liés aux interactions avec son environnement.
• L’autonomie, telle que définie par l’Annexe III (3.1.1.c) du nouveau Règlement Machines, marque une rupture. Elle se caractérise par un mode de fonctionnement où « toutes les fonctions essentielles de sécurité […] sont assurées […] sans interaction permanente d’un opérateur ».
D’un point de vue juridique, l’enjeu est binaire : si une machine exige la présence continue d’un humain pour prévenir un accident, elle ne répond pas aux critères de la définition d’une « machine mobile autonome ».
Le règlement machine, en introduisant cette définition, permet la mise sur le marché de machines qui ne nécessitent plus aucune surveillance humaine. La notion de berger, de baby-sitter, ou d’opérateur bord de champ peuvent être nécessaires pour certaines catégories de machines qui ne sont pas des machines autonomes, mais des robots évolués disposant de fonctions d’automatisation avancées.
En ce sens, la réglementation représente une avancée majeure pour la robotique, puisqu’elle reconnaît et autorise explicitement la mise sur le marché de nouvelles solutions totalement autonomes sans opérateur.
Une logique transversale : l’exemple industriel
Il est d’ailleurs intéressant d’observer que l’agriculture ne fait que rejoindre une logique déjà éprouvée dans d’autres secteurs. Dans l’industrie manufacturière ou la logistique, des robots mobiles (AGV et robots collaboratifs) opèrent de manière autonome depuis des années au milieu d’opérateurs humains, ces matériels étaient soumis à la Directive Machines 2006/42/CE. Aujourd’hui, l’apport du Règlement Machines est de pouvoir expliciter une définition de l’autonomie pour accroître la sécurité pour les utilisateurs.
II. La sécurité par la conception : la machine comme son propre garde-fou
Le retrait de l’opérateur ne se fait pas au détriment de la sécurité ; il déplace l’exigence de vigilance de l’humain vers la machine. Pour être mise sur le marché, une machine mobile autonome doit prouver sa capacité à gérer seule les risques critiques au travers de trois piliers technologiques et normatifs :
1. La détection d’obstacles (Perception active) : La machine doit disposer de systèmes de perception et de fonctions de sécurité conformes capables de stopper les mouvements dangereux de l’équipement face à un humain ou un obstacle imprévu, sans intervention extérieure.
2. Le respect de la zone de travail : Le système doit garantir qu’il ne quittera jamais son périmètre de travail défini, en s’appuyant sur des barrières physiques ou des barrières virtuelles d’une fiabilité absolue.
3. La maîtrise du cycle opérationnel : Conformément aux protocoles de la norme ISO 12100, la conception garantit qu’en cas de mise en sécurité, la machine ne peut en aucun cas redémarrer de façon dangereuse sans une action volontaire et sécurisée.
III. Le pivot de la responsabilité : du conducteur au constructeur
Cette évolution réglementaire entraîne un changement de paradigme en matière de responsabilité. En mode manuel ou assisté, l’opérateur est responsable de ses manœuvres. En mode autonome, le centre de gravité de la responsabilité se déplace : c’est le constructeur qui assume la conformité de son produit et la fiabilité des fonctions de sécurité autonomes.
L’utilisateur, de son côté, doit respecter les conditions d’usage définies dans la notice d’instructions (délimitation de la zone, entretien des capteurs). Il est ici crucial de lever une ambiguïté commerciale : de nombreux robots sur le marché nécessitent encore la présence d’un opérateur local pour pallier des manques techniques. Selon le Règlement Machines, ces équipements ne peuvent prétendre à la qualification de « machines mobiles autonomes ». L’autonomie s’applique aux systèmes capables de garantir leur sécurité en toute circonstance dans leur contexte d’emploi.
IV. La distinction nécessaire entre travail au champ et circulation routière
La confusion persistante sur l’obligation de présence humaine provient souvent d’un télescopage avec la réglementation routière. À ce jour, le Code de la route reste fondé sur la figure du conducteur humain. Une machine mobile ne peut donc pas circuler seule ou être télécommandée sur la voie publique.
Cependant, cette restriction s’arrête à la barrière de la parcelle. Pour le travail agricole proprement dit — cœur de l’usage de ces machines — l’autonomie sans surveillance humaine est légale, dès lors que la machine répond aux exigences du Règlement Machines.
V. Réalisme technique : le domaine de conception opérationnelle (ODD)
Il serait toutefois illusoire de considérer l’autonomie comme une réponse déployable dans toutes les filières et dans tous les contextes agricoles. Des limites techniques persistent : la robustesse des capteurs peut être mise en défaut par des conditions environnementales extrêmes (brouillard dense, poussière saturée) ou par une topographie trop complexe.
C’est ici qu’intervient la notion d’Operational Design Domain (ODD), ou Domaine de Conception Opérationnelle. L’ODD nous vient de l’industrie automobile pour les véhicules autonomes. Sa définition actuelle, reprise dans le Règlement Européen 2022/1426 indique qu’il s’agit
“des conditions de fonctionnement dans lesquelles un système de conduite automatisée donné est spécifiquement conçu pour fonctionner, y compris mais pas seulement, des restrictions environnementales, géographiques et selon le moment de la journée et/ou la présence ou l’absence nécessaire de certaines caractéristiques du trafic ou de la voirie”
Appliqué dans une application agricole, ce cadre définit les limites strictes (météo, pente, visibilité) dans lesquelles le robot garantit sa sécurité. L’autonomie n’est pas une fin en soi pour tous les travaux, mais un outil complémentaire dont l’efficacité dépend de la pertinence de son contexte d’usage.
VI. L’avenir de la filière et le rôle de la normalisation
La robotique agricole bénéficie d’un cadre réglementaire. Au sein du CEMA et de l’ISO, les experts d’AXEMA et de RobAgri travaillent activement à l’élaboration de normes de sécurité spécifiques aux machines autonomes agricoles. Ce référentiel normatif vise à standardiser les solutions techniques répondant aux obligations de la Réglementation Machines, telles que l’usage de l’IA, la protection contre la corruption, ou encore le maintien dans la zone de travail.
Ces normes ne sont pas un frein. D’application volontaire, elles sont un levier de confiance qui permettent aux fabricants d’auto-certifier des machines mobiles autonomes d’un niveau de sécurité inédit, tout en garantissant que l’innovation européenne conserve son avance mondiale.
Conclusion
L’achat d’un robot n’est pas systématiquement l’achat d’une autonomie. Un robot peut automatiser des tâches complexes sous l’œil de l’homme, mais seule la machine mobile autonome permet de s’affranchir de la surveillance constante.
En conclusion, la France et l’Europe disposent aujourd’hui d’un cadre solide pour le déploiement de ces technologies. La clarification des règles du jeu rassureront les agriculteurs qui investissent dans ces outils pour améliorer leurs conditions de travail, la précision de leurs pratiques et, in fine, la résilience et la compétitivité de notre agriculture.
Cet article a été réalisé dans le cadre des travaux du Grand Défi de la Robotique Agricole financé par l’ANR (ANR-23-GDRA-0001), un programme France 2030″