Comment naissent les normes ? Marché, coopération, rapports de force ou congruence dynamique ? Yannick BARDIE, Enseignant-chercheur – Docteur en gestion des systèmes d’information (MRM-SI) Président d’Intelligence in Life™, Think tank pour un développement clinique durable des produits de santé nous propose ici son analyse.
« Si les institutions sont les règles du jeu, les organisations et leurs entrepreneurs sont les joueurs »
Douglass C. North, 1990
Introduction
Comment naissent les normes ? Par le paradigme de marché (de facto) ? Par celui d’une coopération ? Ou encore par les rapports de force et le besoin de régulation collective contraignante (de jure) ? Ou plutôt par une combinaison, une congruence dynamique de ces différentes approches ? C’est ce nœud juridico-économico-éthique que nous tentons ici de dénouer.
Pour reprendre la métaphore de Douglass North, comment des joueurs (les organisations) parviennent-ils à modifier ou à faire modifier (sous pression) les règles du jeu (les institutions) ? Michel Foucault, dans son cours au Collège de France de 1978-1979 intitulé Naissance de la biopolitique, apporte des éclairages décisants. Il montre que le marché et les organisations commerciales produisent un discours de vérité techno-scientifique – la « véridiction de marché » – que les juristes viennent historiquement contrebalancer.
Approches théoriques : Théorie néo-institutionnelle (TNI)
Les institutions sont « les contraintes établies par les hommes qui structurent les interactions humaines » (North, 1994). Elles comprennent des règles formelles (lois) et informelles (normes, conventions) ainsi que leurs mécanismes d’application. L’institutionnalisation est à la fois un processus et une propriété : les institutions ne sont jamais figées ; elles évoluent sous l’action d’« entrepreneurs de normes ».
Arènes locales et entrepreneurs institutionnels
Les arènes locales sont des espaces de discussion, de dispute et de coalition discursive. Organisations formelles, mouvements sociaux, marchés ou politiques publiques constituent un continuum d’« ordres locaux ». Les communautés de pratiques (Wenger & Snyder, 2000) ou les communautés épistémiques transnationales (Haas, 1992) en sont des formes concrètes.
Le cas des lobbies
Aux États-Unis, 3 100 lobbyistes travaillent pour le secteur de la santé (6 par parlementaire) pour un budget de 3,2 milliards de dollars en 2011 (Stiglitz, 2012). En Europe et en France, les pratiques restent plus opaques : 3,5 milliards d’euros de liens d’intérêts entre 2012 et 2018 avec les laboratoires pharmaceutiques, 19 % des députés de la commission des affaires sociales ayant des liens avec l’industrie. Le lobbying n’est ni toujours corrupteur ni toujours nuisible : il peut aussi apporter une expertise technique indispensable au législateur.
Des ONG comme lobbies alternatifs
Les ONG pratiquent la consultation, l’échange d’information, la participation à la mise en œuvre et le lobbying (Petiteville, 2010). Elles constituent un « multilatéralisme par le bas » (Törnquist-Chesnier, 2006) et peuvent être vues comme des contre-pouvoirs citoyens dans l’édiction des normes.
Legal-Economic Nexus et gouvernementalité
L’évolution du droit et celle de l’économie sont les deux faces d’une même dynamique capitaliste. Ronald Coase posait déjà que l’économie procède du droit et le droit de l’économie. Dans certaines conditions, cette indistinction crée un troisième état : la gouvernementalité (Foucault), rencontre des techniques de domination et des techniques de soi. Elle produit une autodiscipline sans coercition apparente – dont le système de crédit social chinois ou la « sous-veillance » algorithmique sont des illustrations extrêmes.
Biens communs et gouvernance polycentrique
La santé est reconnue comme bien commun mondial (OMS, Convention d’Oviedo). Elinor Ostrom (2015) identifie huit principes de gestion efficace des communs, qui débouchent sur une gouvernance polycentrique compatible avec une véritable démocratie sanitaire.
Le cas des Bonnes Pratiques Cliniques ICH (BPC-ICH)
Cette norme internationale qui régit les essais cliniques est née d’une initiative conjointe des fédérations d’industriels pharmaceutiques et des autorités réglementaires – illustration parfaite de la congruence entre acteurs privés et publics dans l’élaboration des normes.
Conclusion et perspectives
Pour comprendre la genèse des normes qui régissent la sûreté des organisations à haute fiabilité (dont les industries de santé), il faut dénouer le legal-economic nexus et distinguer le « qui » (domaine du droit) du « quoi » (domaine de l’économie). Quatre paradigmes s’entrelacent :
- le marché (de facto)
- la coopération/collusion via les lobbies
- la régulation contraignante (de jure)
- leur congruence dynamique
Le constructivisme nous enseigne que les normes connaissent un cycle de vie (émergence → cascade → internalisation) porté par des « entrepreneurs de normes ». Les BPC-ICH en sont l’exemple : nées d’une initiative privée/publique, elles se sont imposées dans le droit européen puis national.
Reste la question foucaldienne : dans un monde où la véridiction biopolitique limite le politique, les juristes et législateurs forment-ils encore un contrepoids ? Ne devraient-ils pas légiférer par anticipation face aux faits accomplis des GAFAM et des nouvelles néo-institutions ?
C’est dans ce questionnement que la fondation Intelligence in Life (*) travaille à promouvoir une gouvernance polycentrique du développement clinique durable des produits de santé – seule à même de préserver la santé comme bien commun dans un monde globalisé.
Bibliographie
Coase, R. H. (1991). The nature of the firm (1937). In The Nature of the Firm (pp. 18–33). Oxford University Press.
Foucault, M. (2004). Naissance de la biopolitique : Cours au Collège de France (1978–1979). Seuil.
Haas, P. M. (1992). Introduction: Epistemic communities and international policy coordination. International Organization, 46(1), 1–35.
North, D. C. (1990). Institutions, institutional change and economic performance. Cambridge University Press.
Ostrom, E. (2015). Governing the commons. Cambridge University Press.
Stiglitz, J. E. (2012). Le prix de l’inégalité. Les Liens qui Libèrent.
Wenger, E. C., & Snyder, W. M. (2000). Communities of practice: The organizational frontier. Harvard Business Review, 78(1), 139–146.