Le Tribunal de l’Union européenne a jugé irrecevable le recours initié par dix familles et une association de jeunesse suédoise visant les instuitions européennes pour insuffisance de leur politique climatique.
Dans une ordonnance prononcée le 15 mai, le tribunal de l’Union européenne a déclaré la plainte de plusieurs familles qui s’estimaient victimes du dérèglement climatique irrecevable. Dix familles issues de huit pays, de l’Union mais aussi kényane et fidjienne, vivant pour l’essentiel d’activités agricoles et touristiques, avaient en effet assigné en justice les institutions européennes pour leur inaction en matière climatique, en particulier l’insuffisance des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) retenus par Bruxelles.
D’après les plaignants, parrainés pat l’association suédoise de défense des jeunes autochtones Samis, le manque d’ambition climatique de l’UE menaçait leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété et leur causait un préjudice matériel en affectant leur emploi. Les magistrats européens ont toutefois estimé que, si « chaque individu est probablement affecté d’une manière ou d’une autre par le changement climatique », cela ne permet pas de « qu’il y a un statut permettant d’agir contre une mesure d’application générale ».
En effet, d’après les juges, l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que toute personne physique ou morale peut former un recours contre les actes dont elle est le destinataire ou qui la concernent directement et individuellement. Une condition que n’était pas remplie dans cette affaire. Mais plus largement ce recours revenait finalement à plus ou moins directement demander au judiciaire de modifier les textes législatifs pour rehausser l’objectif de réduction des émissions de GES. Les requérantes annoncent qu’elles feront appel de la décision devant la Cour de justice européenne.
Cet arrêt n’est toutefois pas que négatif pour les défenseurs de l’environnement. Si la requête est rejetée sur la forme, les juges ont fait jurisprudence sur le fond en estimant que les états membres était liés par les engagements nationaux dans le cadre de l’Accord de Paris : « L’Union et ses États membres s’engagent, par leur CDN, à respecter conjointement un objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 », écrivent les magistrats européens.