La justice européenne a condamné la Belgique à une astreinte quotidienne afin de forcer le pays à mettre en œuvre la directive européenne sur le déploiement de l’internet rapide dans la région de Bruxelles-Capitale.
Bruxelles a été épinglée par L’Union européenne lundi. La Cour de justice européenne (CJUE) a condamné la Belgique pour la lenteur de son réseau internet dans la Région de Bruxelles-Capitale. De fait, le plat pays était poursuivi pour non-transposition en droit national d’une directive européenne de 2014 visant à encourager le développement du haut débit dans l’Union, dans laquelle les états membres s’engagent à proposer à leurs habitants un accès à Internet plus rapide.
L’action avait été initiée par la Commission européenne il y a deux ans (juillet 2017). L’exécutif européen demandait initialement une amende journalière de 54 639 euros, afin de forcer Bruxelles à agir rapidement en s’aligner sur les exigences de la directive. La Cour a finalement décidé de baisser cette astreinte, et la Belgique devra en fin de compte payer une amende de 5 000 € par jour jusqu’à ce qu’elle régularise sa situation.
La question est délicate car la région et l’Etat fédéral se renvoient la responsabilité de ce manquement. En vertu de ladite directive, les opérateurs des réseaux existants doivent donner accès aux informations concernant leurs infrastructures aux entreprises qui voudraient fournir du haut débit. Or, cet aspect ne relèverait pas d’une compétence régionale, mais plutôt fédérale, d’après le cabinet du ministre-président de la Région bruxelloise, Rudi Vervoort.
Prise dans ce bras de fer, la région n’a pas su apporter les garanties nécessaires et la cour, basée à Luxembourg, dans les temps. Les juges ont en effet estimé que Bruxelles n’avait « ni adopté les mesures nécessaires pour assurer la transposition de la directive, ni communiqué les mesures de transposition de celle-ci » à la Commission. Les deux entités ont, en tous cas, maintenant une bonne raison de se mettre d’accord afin de mettre un terme à la sanction.
Il s’agit de la première décision de la CJUE dans laquelle un état membre est condamné à payer dans un délia aussi bref une amende pour un recours déposé par la Commission.