La Cour de justice de l’union européenne a décidé que les OGM de nouvelle génération, obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse, seraient considérés comme des OGM traditionnels.
Dans une décision déjà controversée, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé d’élargir la définition d’un organisme génétiquement modifié aux OGM de nouvelle génération. Alors que le débat entre pro et anti-OGM fait rage, la Cour donne raison aux « anti ». La question était de savoir si les organismes issus de mutagénèse, qui n’étaient pas visés par les obligations posées par la législation OGM (directive 2001/18), devaient en être exemptés – et donc être cultivés sans autorisation préalable ni évaluation des risques sanitaires.
Pour les juges, si les techniques de mutagenèse sont exclues du champ d’application de la directive, seules « les techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » doivent être exemptées des obligations réglementaires entourant les OGM. A propos de ces derniers, les États membres sont « libres de légiférer dans ce domaine dans le respect du droit de l’Union, en particulier des règles relatives à la libre circulation des marchandises ».
Dans son arrêt du 25 juillet, la Cour de justice estime en effet que « les risques liés à l’emploi de ces nouvelles techniques de mutagénèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse ». Les juges soulignent que « ces nouvelles techniques [permettent] de produire des variétés génétiquement modifiées à un rythme et dans des proportions sans commune mesure avec ceux résultant de l’application de méthodes traditionnelles de mutagénèse. »
Ce choix s’aligne avec le principe de précaution, qui servait de fondement idéologique à la directive OGM – un principe contesté par certains acteurs du monde scientifique. La décision a en revanche été largement saluée par les associations de protection de l’environnement. « Il appartient désormais à la Commission européenne et aux États membres de poser un cadre juridique respectant cette décision. » a réagi la Fondation pour la nature et pour l’Homme dans un communiqué. Même son de cloche chez Greenpeace, qui enjoint la Commission à prendre acte de cette nouvelle jurisprudence.